Face a des marches publics de plus en plus importants et exigeants, le groupement momentane d'entreprises (GME) permet aux structures de taille modeste de se regrouper pour atteindre la taille critique et offrir des competences complementaires. C'est l'une des strategies les plus efficaces pour les TPE et PME qui souhaitent acceder a des marches au-dessus de leurs capacites individuelles.
Les deux types de groupements
Groupement conjoint
Dans un groupement conjoint, chaque membre du groupement s'engage uniquement pour la partie du marche qu'il execute. Il n'y a pas de solidarite financiere entre les membres. Le mandataire coordonne et represente le groupement, mais n'est pas responsable des defaillances de ses partenaires (sauf clause contraire).
Groupement solidaire
Dans un groupement solidaire, chaque membre est engage pour la totalite du marche. Si un membre defaille, les autres sont solidairement responsables vis-a-vis de l'acheteur. C'est plus contraignant mais souvent exige par l'acheteur pour les marches de travaux importants.
Comment constituer un groupement pertinent
Identifier les partenaires complementaires
Un bon groupement est base sur la complementarite, pas la redondance. Analysez les criteres du marche cible et identifiez les lacunes dans vos competences ou capacites :
- Competences techniques manquantes
- Capacite financiere insuffisante individuellement
- References geographiques absentes
- Certifications ou qualifications requises
Choisir le bon mandataire
Le mandataire est l'interlocuteur unique de l'acheteur. Il doit etre la structure la plus solide administrativement, generalement celle qui realise la plus grande part du marche. Il signe les actes d'engagement et coordonne les reponses aux questions de l'acheteur.
La documentation du groupement
La constitution d'un groupement necessite plusieurs documents specifiques :
- DC1 : lettre de candidature avec designation du mandataire et des membres
- Convention de groupement : document interne regissant les relations entre membres (non obligatoire a joindre mais indispensable)
- DC2 : un par membre du groupement
- Habilitation du mandataire : pouvoir donne par chaque co-traitant au mandataire
Aspects financiers et juridiques
Repartition des paiements
Dans un groupement conjoint, chaque membre est paye directement par l'acheteur pour sa part. Dans un groupement solidaire, c'est generalement le mandataire qui est paye et qui redistribue.
Responsabilites en cas de litige
Definissez clairement dans votre convention de groupement : qui est responsable de quoi, comment sont gerees les penalites, comment se deroule la sortie d'un membre.
Trouver des partenaires de groupement
Le reseau professionnel reste le meilleur canal. Mais marchespublics.ai vous aide egalement a identifier des entreprises complementaires ayant repondu aux memes types de marches, en analysant les attributions passees dans les donnees DECP.
Conclusion
Le groupement est une strategie puissante pour acceder a des marches plus importants. Investissez dans le choix de vos partenaires et dans la redaction d'une convention solide : c'est la base d'une collaboration reussie et d'une offre convaincante pour l'acheteur.
