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Questions fréquentes

Retrouvez les réponses à toutes vos questions sur les marchés publics et la plateforme marchespublics.ai.

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Général

(10 questions)

Qu'est-ce que marchespublics.ai ?

marchespublics.ai est une plateforme SaaS française dédiée à la veille et à la réponse aux marchés publics. Elle agrège ...

Qu'est-ce qu'un marché public ?

Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux entre un acheteur public (État, collectivités terri...

Quelle est la différence entre un MAPA et un appel d'offres ?

Le MAPA (Marché à Procédure Adaptée) est une procédure simplifiée que l'acheteur peut utiliser lorsque le montant e...

Quels types de marchés sont couverts par la plateforme ?

marchespublics.ai couvre l'ensemble des marchés publics français : travaux, fournitures et services. Nous agrégeons...

À qui s'adresse marchespublics.ai ?

La plateforme s'adresse à toute entreprise souhaitant accéder aux marchés publics français : TPE, PME, ETI et grand...

D'où proviennent les données des marchés ?

Les avis de marchés sont collectés quotidiennement à partir de sources officielles : le BOAMP (Bulletin Officiel des Ann...

marchespublics.ai est-il gratuit ?

La plateforme propose un accès gratuit qui permet de consulter les appels d'offres en cours, d'effectuer des r...

Quelle différence entre appel d'offres ouvert et restreint ?

L'appel d'offres ouvert (AOO) est la procédure la plus courante : tout opérateur économique peut déposer une o...

Les marchés publics sont-ils accessibles aux TPE et PME ?

Absolument. Le Code de la commande publique contient de nombreuses dispositions favorisant l'accès des TPE et PME :...

Comment contacter le support client ?

Notre équipe support est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h par e-mail (support@marchespublics.ai) et via le ch...

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Recherche & Veille

(12 questions)

Comment rechercher des marchés publics sur la plateforme ?

La barre de recherche principale vous permet d'effectuer une recherche par mots-clés dans le titre et la descriptio...

Qu'est-ce qu'un code CPV et comment l'utiliser ?

Le code CPV (Common Procurement Vocabulary / Vocabulaire Commun des Marchés Publics) est une nomenclature européenne uti...

Qu'est-ce qu'un code NUTS ?

Le code NUTS (Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques) est une classification géographique européenne. En Fra...

Comment configurer des alertes e-mail ?

Depuis votre tableau de bord, accédez à la section « Alertes » et cliquez sur « Créer une alerte &raqu...

Comment filtrer les marchés par département ou région ?

Dans le panneau de filtres, sélectionnez la rubrique « Localisation ». Vous pouvez choisir un ou plusieurs d...

Comment sauvegarder une recherche ou mettre un marché en favori ?

Cliquez sur l'icône « étoile » à côté d'un marché pour l'ajouter à vos favoris. Vous retrouve...

Puis-je rechercher les marchés d'un acheteur spécifique ?

Oui, vous pouvez rechercher par nom d'acheteur (collectivité, établissement public, ministère, hôpital, etc.) dans ...

À quelle fréquence les données sont-elles mises à jour ?

Notre système de collecte automatique interroge les sources officielles (BOAMP, JOUE, profils acheteurs) plusieurs fois ...

Puis-je recevoir des notifications sur mobile ?

Oui, marchespublics.ai est accessible en version mobile responsive depuis votre navigateur. Les alertes e-mail sont cons...

Puis-je voir à qui un marché a été attribué ?

Oui, lorsque l'acheteur publie un avis d'attribution, les informations relatives à l'attributaire (nom de...

Peut-on consulter l'historique des marchés archivés ?

Oui, marchespublics.ai conserve un historique complet des marchés publiés au cours des dernières années. Les marchés don...

Comment fonctionne la veille automatique ?

La veille automatique repose sur votre profil entreprise et vos alertes configurées. Chaque jour, notre système compare ...

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Réponse aux Marchés

(9 questions)

Comment répondre à un marché public ?

Pour répondre à un marché public, vous devez d'abord télécharger le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) q...

Qu'est-ce que le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) ?

Le DCE est l'ensemble des documents remis aux candidats par l'acheteur pour leur permettre de préparer leur of...

Qu'est-ce que le DUME (Document Unique de Marché Européen) ?

Le DUME est un formulaire électronique standardisé à l'échelle européenne qui remplace les anciens formulaires DC1 ...

Quelle différence entre les formulaires DC1, DC2 et le DUME ?

Le DC1 (lettre de candidature) identifie le candidat et, le cas échéant, les membres du groupement. Le DC2 (déclaration ...

Quelles pièces administratives fournir pour candidater ?

Les pièces généralement demandées sont : le formulaire DC1 ou DUME, le DC2, un extrait Kbis de moins de 3 mois, les atte...

Quel est le délai pour répondre à un marché public ?

Les délais varient selon le type de procédure. Pour un MAPA, l'acheteur fixe librement le délai (généralement 3 à 4...

Comment déposer une offre dématérialisée ?

Depuis le 1er octobre 2018, le dépôt électronique des offres est obligatoire pour tous les marchés publics dont le monta...

L'IA peut-elle m'aider à analyser un DCE ?

Oui, notre fonctionnalité d'analyse IA vous permet d'importer les documents du DCE (CCTP, RC, CCAP, BPU) et d&...

La signature électronique est-elle obligatoire ?

L'acheteur peut exiger la signature électronique des documents de candidature et d'offre, mais ce n'est p...

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Juridique & Réglementation

(19 questions)

Quels sont les seuils des marchés publics en 2026 ?

Les seuils européens de procédure formalisée pour la période 2024-2025, reconduits en 2026, sont les suivants : 143 000 ...

Qu'est-ce que le principe d'allotissement ?

L'article L2113-10 du Code de la commande publique impose aux acheteurs de diviser leurs marchés en lots séparés, s...

Comment fonctionne le groupement d'entreprises (cotraitance) ?

Un groupement d'entreprises permet à plusieurs opérateurs économiques de candidater ensemble à un marché public. Le...

Quelles sont les règles de sous-traitance en marchés publics ?

La sous-traitance en marchés publics est régie par la loi du 31 décembre 1975 et le Code de la commande publique. Le tit...

Qu'est-ce qu'une variante dans un marché public ?

Une variante est une proposition alternative que le candidat peut formuler en plus de sa réponse à la solution de base d...

Comment marchespublics.ai respecte-t-il le RGPD ?

marchespublics.ai est pleinement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous collectons uni...

Les paiements sont-ils sécurisés ?

Oui, tous les paiements sont traités par Stripe, une solution certifiée PCI DSS de niveau 1 (le plus haut niveau de cert...

Comment sont jugées les offres dans un marché public ?

Les offres sont jugées sur la base des critères définis dans le règlement de consultation. Le critère prix peut être le ...

Quels recours en cas de rejet de mon offre ?

En cas de rejet, l'acheteur est tenu de vous notifier la décision et de vous communiquer les motifs de rejet sur de...

Quelles sont les obligations de transparence de l'acheteur ?

L'acheteur est soumis à des obligations de transparence à chaque étape de la procédure : publication d'un avis...

Qu'est-ce qu'un marché réservé ?

Un marché réservé est un marché dont l'accès est limité à certaines catégories d'opérateurs économiques. L&apo...

Qu'est-ce qu'une clause d'insertion sociale ?

Une clause d'insertion sociale est une condition d'exécution du marché par laquelle l'acheteur impose au ...

Qu'est-ce qu'un accord-cadre et un marché subséquent ?

Un accord-cadre est un contrat conclu entre un acheteur et un ou plusieurs opérateurs économiques pour une durée maximal...

Qu'est-ce que l'avance forfaitaire dans un marché public ?

L'avance forfaitaire est un versement effectué par l'acheteur au titulaire du marché avant tout commencement d...

Qu'est-ce qu'une procédure négociée ou un dialogue compétitif ?

La procédure négociée avec mise en concurrence préalable permet à l'acheteur de négocier les conditions du marché (...

Quels sont les motifs d'exclusion d'un candidat ?

Le Code de la commande publique prévoit des motifs d'exclusion obligatoires et facultatifs. Les exclusions obligato...

Quelle est la durée d'un marché public et comment fonctionne la reconduction ?

La durée d'un marché public doit être déterminée en fonction de la nature des prestations et de la nécessité d&apos...

Qu'est-ce qu'un partenariat d'innovation ?

Le partenariat d'innovation est une procédure de passation spécifique permettant à un acheteur de confier à un opér...

Qu'en est-il des clauses environnementales dans les marchés publics ?

Depuis la loi Climat et Résilience d'août 2021, les marchés publics doivent intégrer des considérations environneme...

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