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file-checkRéponse aux Marchés

Quelles pièces administratives fournir pour candidater ?

Les pièces généralement demandées sont : le formulaire DC1 ou DUME, le DC2, un extrait Kbis de moins de 3 mois, les attestations fiscales et sociales à jour, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, et les références de marchés similaires réalisés dans les 3 à 5 dernières années. Selon la nature du marché, l'acheteur peut exiger des pièces supplémentaires : certifications (Qualibat, RGE, ISO), habilitations spécifiques, bilans financiers, moyens humains et matériels. Le règlement de consultation (RC) détaille exhaustivement les pièces à fournir pour chaque marché.