Quels sont les motifs d'exclusion d'un candidat ?

Le Code de la commande publique prévoit des motifs d'exclusion obligatoires et facultatifs. Les exclusions obligatoires concernent : la condamnation définitive pour des infractions graves (corruption, fraude, travail dissimulé, terrorisme), le non-paiement d'impôts ou de cotisations sociales, et la liquidation judiciaire. Les exclusions facultatives laissées à l'appréciation de l'acheteur incluent : les manquements professionnels graves, les conflits d'intérêts, les performances antérieures insuffisantes sur un marché public, ou les tentatives d'influencer la procédure. Le candidat peut toutefois apporter des preuves de mesures correctives pour éviter l'exclusion.