Qu'est-ce que le principe d'allotissement ?

L'article L2113-10 du Code de la commande publique impose aux acheteurs de diviser leurs marchés en lots séparés, sauf exception dûment motivée. L'allotissement vise à favoriser l'accès des PME et TPE à la commande publique en permettant à des entreprises spécialisées de candidater sur des lots correspondant à leur domaine de compétence. Par exemple, un marché de construction d'école peut être divisé en lots (gros œuvre, charpente, électricité, plomberie, peinture, etc.). Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. L'acheteur peut toutefois limiter le nombre de lots attribuables à un même candidat. Sur marchespublics.ai, vous pouvez filtrer par lot et voir le détail de chaque lot séparément.