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scaleJuridique & Réglementation

Comment fonctionne le groupement d'entreprises (cotraitance) ?

Un groupement d'entreprises permet à plusieurs opérateurs économiques de candidater ensemble à un marché public. Le groupement peut être conjoint (chaque membre s'engage sur la partie qu'il réalise) ou solidaire (chaque membre est engagé pour la totalité du marché). Le groupement est représenté par un mandataire qui coordonne la réponse. Le groupement est particulièrement utile pour les PME qui souhaitent accéder à des marchés dépassant leurs capacités individuelles. Le formulaire DC1 (ou DUME) identifie les membres du groupement et le mandataire. L'acheteur ne peut pas interdire les groupements, mais il peut imposer une forme juridique (groupement solidaire par exemple) après attribution.