Quelles sont les obligations de transparence de l'acheteur ?

L'acheteur est soumis à des obligations de transparence à chaque étape de la procédure : publication d'un avis de marché avec des critères de sélection clairs, communication du règlement de consultation, réponse aux questions des candidats (transmise à tous de manière anonyme), respect des délais, et notification motivée aux candidats non retenus. Après l'attribution, l'acheteur doit publier un avis d'attribution et tenir à disposition les données essentielles du marché (open data). Les marchés de plus de 25 000 € HT font l'objet d'une publication des données essentielles sur la plateforme nationale data.gouv.fr.