La signature électronique est-elle obligatoire ?

L'acheteur peut exiger la signature électronique des documents de candidature et d'offre, mais ce n'est pas systématique. Lorsqu'elle est requise, le certificat de signature doit être qualifié au sens du règlement européen eIDAS. Les certificats RGS** délivrés par des prestataires de confiance français (comme ChamberSign, CertEurope ou Certigna) sont acceptés. Dans de nombreux MAPA, la signature de l'acte d'engagement n'est exigée qu'au stade de l'attribution (et non au stade du dépôt de l'offre). Vérifiez toujours les exigences précises dans le règlement de consultation. marchespublics.ai extrait cette information lors de l'analyse IA du DCE.