Qu'en est-il des clauses environnementales dans les marchés publics ?

Depuis la loi Climat et Résilience d'août 2021, les marchés publics doivent intégrer des considérations environnementales. À compter du 22 août 2026, les spécifications techniques, conditions d'exécution ou critères d'attribution doivent obligatoirement prendre en compte des objectifs de développement durable. Cela se traduit par des critères carbone, des exigences de certifications environnementales (ISO 14001, labels écologiques), des clauses de performance énergétique ou encore des objectifs d'économie circulaire. marchespublics.ai identifie et met en avant les clauses environnementales dans l'analyse IA des DCE pour vous aider à adapter votre offre.