Qu'est-ce qu'une clause d'insertion sociale ?

Une clause d'insertion sociale est une condition d'exécution du marché par laquelle l'acheteur impose au titulaire de réserver un nombre minimal d'heures de travail à des publics éloignés de l'emploi (demandeurs d'emploi de longue durée, jeunes sans qualification, bénéficiaires du RSA, etc.). Ces clauses sont de plus en plus fréquentes dans les marchés publics, notamment dans le BTP. Elles représentent généralement 5 à 10 % des heures totales du marché. Le titulaire peut y répondre en embauchant directement, en faisant appel à une SIAE ou en recourant à un facilitateur de clause d'insertion. marchespublics.ai signale la présence de clauses d'insertion dans l'analyse IA du DCE.