scaleJuridique & Réglementation
Quelle est la durée d'un marché public et comment fonctionne la reconduction ?
La durée d'un marché public doit être déterminée en fonction de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique. Les accords-cadres sont limités à 4 ans (sauf défense : 8 ans). Les marchés de travaux ont généralement la durée du chantier.
La reconduction est une clause prévue dans le marché initial permettant de prolonger le contrat pour une durée déterminée (généralement 1 an, renouvelable 1 à 3 fois). La reconduction peut être tacite ou expresse selon ce que prévoit le contrat. Pour les marchés de services récurrents (nettoyage, maintenance, restauration), la reconduction est très fréquente.