Qu'est-ce qu'un marché réservé ?

Un marché réservé est un marché dont l'accès est limité à certaines catégories d'opérateurs économiques. L'article L2113-12 du Code de la commande publique permet de réserver des marchés aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT), ainsi qu'aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Depuis la loi Climat et Résilience, les marchés peuvent également être réservés aux structures de l'économie sociale et solidaire (ESS). Sur marchespublics.ai, un filtre dédié permet d'identifier rapidement les marchés réservés.