Qu'est-ce qu'un accord-cadre et un marché subséquent ?

Un accord-cadre est un contrat conclu entre un acheteur et un ou plusieurs opérateurs économiques pour une durée maximale de 4 ans (8 ans dans le domaine de la défense). Il fixe les termes généraux (prix unitaires, conditions) sans préciser les quantités exactes qui seront commandées. Les commandes sont ensuite passées via des marchés subséquents (ou bons de commande si l'accord-cadre le prévoit) en fonction des besoins réels de l'acheteur. Les accords-cadres multi-attributaires nécessitent une remise en concurrence entre les titulaires pour chaque marché subséquent. marchespublics.ai référence à la fois les accords-cadres et les marchés subséquents.