La France s'est fixe des objectifs ambitieux en matiere d'achat public durable : 100% des marches publics devront integrer au moins une consideration environnementale d'ici 2030. En 2026, le chemin est bien entame, avec des obligations legales de plus en plus contraignantes pour les acheteurs comme pour les titulaires.
Le cadre legal en 2026
La loi Antigaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC)
La loi AGEC impose aux acheteurs publics des obligations d'achat de produits issus du recyclage, de limitation des emballages plastiques et de promotion de l'economie circulaire dans leurs marches.
Le Plan National pour les Achats Durables (PNAD)
Le PNAD 2022-2025 (et sa revision 2025-2028 en cours) fixe des objectifs de performance environnementale et sociale pour les achats publics. Il impose notamment :
- 30% des marches de vehicules devront etre a faibles emissions
- Obligation de critere environnemental pour 100% des marches de travaux
- Reduction de 20% des emissions carbone des marches de l'Etat
Les clauses environnementales courantes en 2026
Criteres de selection
- Certification ISO 14001 ou equivalent
- Bilan carbone de l'entreprise
- Politique de gestion des dechets
- Label Ecovadis ou equivalent RSE
Criteres d'attribution
- Empreinte carbone de la prestation
- Pourcentage de materiaux recycles ou biosources
- Vehicules propres utilises pour le marche
- Politique de limitation des dechets sur chantier
Conditions d'execution
- Bilan d'emissions de gaz a effet de serre en fin de marche
- Rapport de fin d'execution avec indicateurs environnementaux
- Recyclage obligatoire des materiaux depose sur chantier
Comment repondre efficacement aux criteres environnementaux
S'outiller et se certifier
Investir dans les certifications environnementales n'est plus une option : ISO 14001, RGE, label Ecovadis, B Corp... Ces reconnaissances tierces apportent une credibilite que les auto-declarations ne peuvent pas offrir.
Mesurer votre impact
Utilisez des outils de calcul d'empreinte carbone (Bilan GES, outils sectoriels) pour quantifier vos emissions et pouvoir les presenter dans vos offres. Des chiffres concrets valent infiniment plus que des formules vagues.
Documenter vos actions
Constituez un portfolio de vos actions environnementales : photos, rapports, temoignages. Pour chaque marche, selectionnez les elements les plus pertinents selon les criteres demandes.
L'analyse des criteres environnementaux avec marchespublics.ai
marchespublics.ai identifie automatiquement les criteres environnementaux et sociaux dans chaque DCE et vous aide a y repondre en s'appuyant sur votre profil RSE configure dans la plateforme. Vous pouvez ainsi evaluer rapidement si vous etes bien positionne sur ces criteres avant d'investir dans la preparation d'une offre complete.
Conclusion
Les exigences environnementales dans les marches publics ne sont pas une contrainte passagere — elles s'inscrivent dans une tendance de fond irreversible. Les entreprises qui anticipent et documentent rigoureusement leurs demarches ecologiques se positionnent pour gagner un avantage concurrentiel durable.
