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Actualité7 min de lecture15 septembre 2025

Nouveaux formulaires DC1, DC2, DC4 en 2026 : ce qui change

La refonte des formulaires DC1, DC2 et DC4 en 2026 modifie les dossiers de candidature. Ce qui change, comment s'adapter et les erreurs a eviter.

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Nouveaux formulaires DC1, DC2, DC4 en 2026 : ce qui change

Les formulaires DC (Donnees de Candidature) utilisees dans les marches publics font l'objet d'une refonte en 2026. Ces formulaires standardises — DC1 (lettre de candidature), DC2 (declaration du candidat) et DC4 (declaration de sous-traitance) — evoluent pour s'adapter aux nouvelles exigences reglementaires et simplifier les procedures.

Ce qui change dans le DC1

La lettre de candidature (DC1) est simplifiee :

  • Section groupement reorganisee avec mention explicite du type (conjoint ou solidaire)
  • Nouveau champ pour l'identite numerique (SIRET, numero TVA intracommunautaire)
  • Integration d'une mention sur les declarations sur l'honneur RSE
  • Suppression des informations redondantes avec le DUME

Ce qui change dans le DC2

La declaration du candidat (DC2) est enrichie :

  • Nouvelle section sur les capacites environnementales et sociales
  • Champs standardises pour les certifications (ISO, labels...)
  • Section dediee au bilan GES et aux certifications environnementales
  • Clarification des sections sur les capacites financieres

Les bonnes pratiques avec les nouveaux formulaires

  • Telechargez toujours la derniere version des formulaires sur le site officiel du MINECOFIN
  • Ne reutilisez pas d'anciens formulaires sans verifier leur version
  • Certains acheteurs imposent leurs propres versions : verifiez toujours le RC
  • Conservez des versions pre-remplies de vos formulaires types pour gagner du temps

DUME vs DC : quand utiliser quoi ?

Le DUME peut remplacer les formulaires DC dans les marches europeens et la plupart des marches formalises. Mais certains acheteurs continuent de demander les DC. Verifiez systematiquement le RC et, si les deux sont acceptes, privilegiez le DUME pour sa facilite de reutilisation.

marchespublics.ai et les formulaires

marchespublics.ai integre automatiquement les nouveaux formulaires et vous alerte quand une version prochainement obsolete est detectee dans votre bibliotheque documentaire. Cette vigilance automatique vous evite les erreurs de formulaires perimees.

Conclusion

Les formulaires DC sont un element technique souvent negligé mais crucial : un formulaire obsolète ou incomplet peut entraîner le rejet administratif de votre candidature. Mettez a jour vos templates regulierement et verifiez la version demandee dans chaque RC.

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