La Responsabilite Societale des Entreprises (RSE) est passee en quelques annees de critere optionnel a element incontournable dans les marches publics. La loi Sapin II, le Plan National pour les Achats Durables et la reglementation europeenne ont progressivement rendu les clauses environnementales et sociales obligatoires pour un nombre croissant de marches.
Le cadre legal des exigences RSE en 2026
Obligations legales des acheteurs
Depuis 2022, les acheteurs publics de plus de 50 agents ont l'obligation d'integrer au moins une consideration environnementale dans leurs marches superieurs a 100 000 EUR HT. En 2026, ce cadre s'est etendu :
- Critere environnemental obligatoire pour tous les marches de travaux
- Clause sociale obligatoire dans les marches de services >500 000 EUR HT
- Schema de promotion des achats responsables pour les collectivites >3 500 agents
Ce que ca change pour les soumissionnaires
Vous serez de plus en plus souvent note sur votre politique RSE. Les criteres peuvent peser de 5 a 20% de la note globale.
Les quatre piliers de la RSE en marches publics
1. Environnement
- Bilan carbone de l'entreprise et des prestations
- Politique d'achats responsables
- Gestion des dechets et recyclage
- Certifications (ISO 14001, label Ecovadis...)
- Utilisation de vehicules propres
2. Social
- Politique d'insertion et d'emploi de publics eloignes
- Formation et developpement des competences
- Egalite femmes-hommes (index Egalite)
- Politique handicap (RQTH, taux d'emploi)
3. Gouvernance
- Politique anti-corruption
- Transparence fiscale
- Ethique des affaires et code de conduite
4. Territorial
- Ancrage local (sous-traitants locaux, emplois locaux)
- Partenariats avec le tissu associatif
- Actions solidaires
Documenter et mettre en avant votre RSE
Le rapport RSE
Meme non obligatoire pour les PME, un rapport RSE annuel est un outil precieux dans les candidatures. Il doit etre factuel, avec des indicateurs chiffres et des actions concretes plutot que des intentions vagues.
Les certifications
ISO 14001 (environnement), SA 8000 (responsabilite sociale), B Corp, label Lucie, Ecovadis... Ces certifications tierces apportent une credibilite que les auto-declarations n'ont pas.
Les preuves concretes dans le memoire technique
Pour chaque critere RSE du RC, apportez des preuves concretes : photos, taux, attestations, plans d'action. "Nous avons une politique RSE" ne vaut pas grand-chose sans preuves.
Strategies pour les entreprises qui debutent en RSE
Si vous n'avez pas encore de demarche RSE formalisee :
- Commencez par un bilan carbone simplifie (les outils en ligne sont accessibles)
- Adoptez une charte fournisseurs responsables
- Signez un accord d'objectif avec l'AGEFIPH sur l'emploi du handicap
- Documentez vos pratiques existantes (elles sont souvent plus avancees que vous ne le pensez)
RSE et marchespublics.ai
marchespublics.ai analyse les criteres RSE de chaque marche et vous aide a identifier les arguments RSE les plus pertinents a mettre en avant. Son module de gestion des candidatures vous permet de stocker et reutiliser vos elements RSE standardises.
Conclusion
La RSE n'est plus une option dans les marches publics : c'est un element de notation a part entiere. Les entreprises qui anticipent cette tendance et documentent rigoureusement leurs demarches responsables se donneront un avantage concurrentiel significatif dans les annees a venir.
