Groupement d'entreprises conjoint et solidaire

Groupements d'entreprises : répondre ensemble aux marchés publics

Les entreprises qui ne disposent pas à elles seules de toutes les compétences ou de la capacité financière requise pour un marché public peuvent se regrouper. Le groupement momentané d'entreprises (GME) est un outil juridique souple qui permet à plusieurs opérateurs économiques de présenter une candidature et une offre communes.

Pourquoi se grouper ?

Le groupement offre plusieurs avantages stratégiques :

• Accéder à des marchés importants que vous ne pourriez pas remporter seul (chiffre d'affaires, références, effectifs)
• Combiner des compétences complémentaires : par exemple, un bureau d'études et une entreprise de travaux
• Mutualiser les risques financiers et opérationnels
• Renforcer la crédibilité de l'offre face à des candidats de plus grande taille

Groupement conjoint vs groupement solidaire

Le Code de la commande publique distingue deux formes de groupement :

Le groupement conjoint :

• Chaque membre est engagé uniquement pour la part de prestations qu'il exécute
• Le marché est divisé en lots techniques répartis entre les membres
• Un mandataire coordonne le groupement et assure l'interface avec l'acheteur
• En cas de défaillance d'un membre, les autres ne sont pas tenus de reprendre sa part

Le groupement solidaire :

• Chaque membre est engagé pour la totalité du marché
• Si un membre est défaillant, les autres doivent exécuter ses prestations
• L'acheteur peut se retourner contre n'importe quel membre pour l'intégralité du marché
• Cette forme offre plus de garanties à l'acheteur et est parfois exigée dans le RC

Le rôle du mandataire

Le mandataire est le membre du groupement désigné pour :

• Représenter le groupement auprès de l'acheteur
• Signer l'offre et les documents contractuels au nom du groupement
• Coordonner l'exécution des prestations entre les membres
• Centraliser les échanges avec le maître d'ouvrage

Le mandataire est généralement l'entreprise qui réalise la part la plus importante du marché ou qui possède la meilleure expérience dans le domaine concerné.

La constitution du dossier de candidature en groupement

Chaque membre du groupement doit fournir ses propres documents de candidature :

• Un DC1 unique (ou DUME) mentionnant tous les membres et le mandataire
• Un DC2 (ou DUME) pour chaque membre du groupement
• Les attestations et certificats propres à chaque membre
• La convention de groupement (recommandée mais pas toujours obligatoire)

La convention de groupement

Il est vivement recommandé de rédiger une convention de groupement qui précise :

• La répartition des prestations entre les membres
• La répartition financière (pourcentage du marché pour chaque membre)
• Les obligations de chaque membre et les pénalités internes
• Les modalités de prise de décision et de résolution des litiges
• Les règles en cas de défaillance d'un membre

Points de vigilance

• L'acheteur ne peut pas exiger un groupement solidaire sauf si la nature du marché le justifie
• L'acheteur ne peut pas interdire les groupements
• La transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire peut être exigée après attribution
• Avec marchespublics.ai, identifiez facilement les marchés propices au groupement grâce à l'analyse IA des exigences de capacité