La France a progressivement mis en place des mecanismes permettant aux acheteurs publics d'acquérir des solutions innovantes et de soutenir la R&D. En 2026, ces outils sont de plus en plus utilises, offrant de nouvelles opportunites aux startups, ETI et PME innovantes.
Le partenariat d'innovation : la procedure dedee a l'innovation
Cree par l'ordonnance de 2015, le partenariat d'innovation est une procedure de passation speciale permettant a l'acheteur de passer un marche integrant a la fois la R&D et l'acquisition de la solution developpee, sans remise en competition entre les deux phases.
Pour qui ?
Le partenariat d'innovation est adapte lorsque :
- La solution n'existe pas sur le marche
- L'acheteur a un besoin specifique qui necessite un developpement
- L'investissement en R&D est suffisamment important pour justifier la procedure
Deroulement
- Phase 1 : Publication d'un avis, selection des partenaires potentiels
- Phase 2 : Negociation et elaboration des offres
- Phase 3 : Execution de la R&D avec phases de jalons
- Phase 4 : Acquisition de la solution si satisfaisante
Les autres mecanismes d'achat innovant
La procedure negociee sans publicite prealable (PNSPP) pour les achats innovants
Pour les marches innovants inferieurs aux seuils europeens, l'acheteur peut engager une negociation directe avec les entreprises identifiees comme pouvant repondre au besoin.
Les marches publics d'innovation (MPI)
Le gouvernement a lance un objectif de 100 MPI par an pour chaque grand ministere et grande collectivite. Ces marches visent specifiquement les solutions en phase de mise sur le marche.
Le Small Business Act francais
Des dispositions reservent ou facilitent l'acces des PME innovantes a certains marches publics, notamment via le programme d'achat d'innovation de la BPI.
Comment se positionner en entreprise innovante
Travailler en amont avec les acheteurs
Le succes dans l'achat innovant passe par une phase de sourcing prealable : l'acheteur rencontre des entreprises avant de publier sa consultation. Participez aux journees fournisseurs, repondez aux questionnaires de sourcing, publiez des informations sur vos solutions innovantes.
Structurer votre offre d'innovation
Documentez votre solution avec precision : maturite technologique (TRL), propriete intellectuelle, reductions de couts attendues, retours d'experience comparables.
Veille sur les achats innovants avec marchespublics.ai
marchespublics.ai surveille les publications specifiques aux marches innovants et partenariats d'innovation sur BOAMP et TED. Ses alertes specifiques vous permettent d'identifier ces opportunites rares mais strategiques des leur publication.
Conclusion
La commande publique innovante represente une opportunite majeure pour les entreprises qui developpent de nouvelles solutions. Les procedures dedicees permettent de sortir de la logique de pur prix pour valoriser l'innovation. Construisez votre strategie en commencant par les relations amont avec les acheteurs potentiels.
