Le DUME : guide pratique

Le DUME : simplifiez vos candidatures aux marchés publics

Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est un formulaire standardisé qui remplace les formulaires DC1 et DC2 ainsi que les nombreuses attestations et certificats exigés au stade de la candidature. Depuis le 1er avril 2019, les acheteurs publics sont tenus d'accepter le DUME lorsqu'il est présenté par un candidat.

Qu'est-ce que le DUME ?

Le DUME est une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste :

• Qu'il ne se trouve dans aucun cas d'exclusion prévu par le Code de la commande publique
• Qu'il satisfait aux conditions de participation (capacités économiques, financières, techniques et professionnelles)
• Qu'il dispose des autorisations et habilitations nécessaires

Ce document unique remplace la multitude de formulaires et attestations qui rendaient la candidature fastidieuse, en particulier pour les PME et les candidatures transfrontalières.

Les avantages du DUME

• Simplification administrative : un seul document remplace DC1, DC2 et les attestations
• Réutilisabilité : le DUME peut être réutilisé pour plusieurs consultations
• Format européen : valable dans tous les États membres de l'UE
• Dématérialisation native : conçu dès l'origine pour le format électronique (XML)
• Gain de temps considérable : plus besoin de rassembler des dizaines de documents à chaque candidature

Comment remplir le DUME

Le DUME se compose de six parties :

• Partie I : Informations sur la procédure de passation et le pouvoir adjudicateur
• Partie II : Informations sur l'opérateur économique (candidat)
• Partie III : Motifs d'exclusion (casier judiciaire, impôts, cotisations sociales, etc.)
• Partie IV : Critères de sélection (chiffre d'affaires, références, effectifs, certifications)
• Partie V : Réduction du nombre de candidats qualifiés (procédures restreintes)
• Partie VI : Déclarations finales et signature

Le service DUME électronique (e-DUME)

Le service e-DUME est accessible en ligne sur le site de la Commission européenne (ESPD). Il permet de :

• Créer un DUME en ligne à partir du modèle fourni par l'acheteur
• Sauvegarder et réimporter un DUME au format XML
• Réutiliser un DUME existant en le mettant à jour

De nombreuses plateformes de dématérialisation intègrent désormais un module DUME directement dans leur interface de dépôt.

DUME ou DC1/DC2 : que choisir ?

Le DUME est particulièrement recommandé dans les situations suivantes :

• Vous répondez à de nombreux marchés et souhaitez gagner du temps
• Vous candidatez à des marchés européens dans d'autres pays de l'UE
• Vous êtes un groupement d'entreprises : chaque membre remplit son propre DUME
• Vous êtes une PME et souhaitez simplifier vos démarches administratives

Les formulaires DC1 et DC2 restent acceptés par les acheteurs français, mais le DUME devient progressivement la norme, notamment pour les marchés formalisés.

Points de vigilance

• Le DUME est une déclaration sur l'honneur : le candidat retenu devra fournir les justificatifs originaux avant attribution
• Vérifiez que le DUME est bien accepté explicitement par l'acheteur dans le RC
• Mettez à jour votre DUME régulièrement pour refléter votre situation actuelle (chiffre d'affaires, effectifs, certifications)
• Sur marchespublics.ai, vous pouvez stocker votre DUME pré-rempli et le joindre automatiquement à vos candidatures