Le mémoire environnemental RSE

Le mémoire environnemental et RSE : un atout majeur dans les marchés publics

Les considérations environnementales et sociales prennent une place croissante dans les marchés publics français. La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et le Plan national pour des achats durables (PNAD) imposent aux acheteurs publics d'intégrer des critères environnementaux dans leurs consultations. Savoir y répondre est devenu un avantage concurrentiel décisif.

Le cadre réglementaire

Depuis le 21 août 2026, le Code de la commande publique impose que les marchés publics intègrent au moins un critère prenant en compte les caractéristiques environnementales de l'offre. Les principales dispositions sont :

• Article L.2152-7 : l'offre économiquement la plus avantageuse peut intégrer des critères environnementaux
• Article L.2112-2 : les spécifications techniques peuvent inclure des exigences environnementales
• Article L.2112-3 : les conditions d'exécution peuvent prévoir des clauses environnementales
• Loi Climat et Résilience : obligation d'un critère environnemental dans l'attribution des marchés

Structure d'un mémoire environnemental efficace

Un mémoire environnemental convaincant doit couvrir les thématiques suivantes :

• Politique environnementale de l'entreprise : engagements RSE, certifications (ISO 14001, ISO 50001), labels (Ecovadis, B Corp)
• Bilan carbone : émissions de gaz à effet de serre, objectifs de réduction, trajectoire bas-carbone
• Gestion des déchets : tri, recyclage, économie circulaire, valorisation des déchets
• Transport et logistique : optimisation des trajets, véhicules propres, logistique verte
• Approvisionnement responsable : fournisseurs locaux, circuits courts, matériaux biosourcés ou recyclés
• Biodiversité : mesures de protection, compensation écologique, gestion des espaces naturels

Les critères environnementaux les plus fréquents

Voici les critères environnementaux que vous rencontrerez dans les DCE :

• Performance en matière de développement durable (critère générique, pondération 5 % à 20 %)
• Empreinte carbone des prestations ou des produits fournis
• Part de matériaux recyclés ou biosourcés utilisés
• Gestion des déchets de chantier : taux de valorisation, traçabilité
• Certifications environnementales : HQE, BREEAM, labels NF Environnement
• Coût du cycle de vie : intégrant les coûts environnementaux (énergie, maintenance, fin de vie)

10 actions concrètes à valoriser dans votre mémoire

• Flotte de véhicules électriques ou hybrides pour les déplacements sur site
• Utilisation de matériaux éco-labellisés (peintures NF Environnement, bois certifié PEFC/FSC)
• Plan de gestion des déchets avec objectifs chiffrés de valorisation (ex. : 80 % de valorisation matière)
• Formation des équipes aux éco-gestes et à la prévention des pollutions
• Bilan carbone réalisé et plan d'action de réduction des émissions
• Partenariats avec des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
• Recours à des fournisseurs locaux pour réduire l'empreinte transport
• Mise en place d'un système de management environnemental (SME) certifié ISO 14001
• Utilisation de technologies à faible consommation énergétique
• Compensation des émissions résiduelles par des projets certifiés

Conseil marchespublics.ai

L'assistant IA de marchespublics.ai analyse les exigences environnementales de chaque DCE et propose une trame de mémoire RSE adaptée aux critères spécifiques du marché. Gagnez du temps et assurez-vous de ne manquer aucun point évalué par l'acheteur.